Politique de confidentialité

Présentation générale

La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

• les données personnelles que l’INBP collecte et les raisons de cette collecte,
• la façon dont sont utilisées ces données personnelles,
• vos droits sur les données personnelles vous concernant.

Cette politique s’applique à tous les services de l’INBP, à l’exclusion des éventuels sites partenaires.

Quel type de données est collecté par l’INBP ?

L’INBP s’engage à collecter les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, l’INBP vous informera clairement sur les données personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.
Les données personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

À qui sont communiquées vos données personnelles ?

Pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées, vos données sont susceptibles d’être transmises :

• à des services internes à l’INBP : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment services des formations et de relations clients, comptabilité, service informatique… ;
• à des prestataires externes à l’INBP : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à l’INBP ;
• à des partenaires externes à l’INBP : les partenaires institutionnels dans le cadre du financement de certaines formations ;
• sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

Où sont vos données personnelles ?

L’ensemble des traitements de vos données personnelles est réalisé sur le territoire de l’Union européenne (UE).
Cependant s’il arrivait qu’un sous-traitant ou partenaire de l’INBP se situent en dehors de l’Union européenne et que ce sous-traitant ou partenaire se trouvent dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, l’INBP lui imposerait de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’il a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Comment utilise-t-on vos données et combien de temps les conserve-t-on ?

L’INBP utilise vos données afin d’exécuter et de gérer les contrats que vous avez souscrits.

Ceci comprend :

• la gestion de votre inscription ;
• la relation contractuelle ;
• la fourniture et la gestion du service souscrit ;
• le traitement de vos demandes ;
•  la facturation du service et procédure de recouvrements.

L’INBP pourra également utiliser vos données personnelles pour son intérêt légitime notamment pour améliorer des services existants, développer de nouveaux services, mener des opérations de sondage, promotion, fidélisation ou de prospection.
Les données que vous nous confiez sont conservées le temps nécessaire à la réalisation du contrat souscrit augmenté de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Comment sont sécurisées vos données personnelles ?

L’INBP s’engage à mettre en oeuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin d’assurer la sécurité des données personnelles contre le vol, la perte, la divulgation ou la modification non autorisée en fonction de la sensibilité des données.

L’INBP s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.

Exercer vos droits sur vos données personnelles

Vous pouvez à tout moment demander à exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité auprès de l’INBP comme prévu dans la réglementation en vigueur sous réserve d’en remplir les conditions.

Ces demandes peuvent être adressées par courrier à :

INBP
Délégué à la Protection des Données,
150, boulevard de l’Europe,
BP 1032,
76171 ROUEN cedex 1

Ou par courrier électronique (email) : dpo@inbp.com

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
L’INBP s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Quand évolue cette politique de confidentialité ?

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.